directeur d'établissement public

membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Au titre du

2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles

Membres titulaires

au

président de la conférence des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, directeur de l'hôpital local de Mortagne-sur-Sèvre

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentants des établissements employant des agents hospitaliers

2° Membres suppléants

directeur d'un hôpital local et d'un foyer d'accueil pour adultes handicapés

membres titulaires de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

directeur d'un hôpital gériatrique ; 34 ans de services civils et d'activités sociales

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PERSONNES ÂGÉES

Au grade de chevalier

directeur, maison de retraite de Saint-Fulgent et de Chavagne (Vendée)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

attaché d'administration centrale de 2e classe

du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

date d'effet de son intégration dans le corps des directeurs d'établissements d'hospitalisation publics